Déclaration d’accessibilité

Le SIRS met tout en œuvre pour rendre l'information disponible sur ses sites web accessible à tous.

Conformément aux directives de la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018 (Nouvelle fenêtre), cette déclaration d'accessibilité a été établie pour le site web Point de contact pour une concurrence loyale (Nouvelle fenêtre).

État de conformité

Point de contact pour une concurrence loyale n'est pas complètement conforme aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.

Contenu non-accessible (services en ligne)

Voici les éléments pour lesquels l'accessibilité doit être améliorée :

  • La labellisation des éléments qui composent la page
  • Le contraste  de certaines zones
  • La gestion de la langue de la page
  • Les titres des pages

Nous travaillons actuellement en vue de présenter une version accessible à tous nos utilisateurs le plus rapidement possible.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration d'accessibilité a été préparée le 22/09/2020 après utilisation des méthodes suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 22/09/2020.

Feedback et coordonnées

Vous avez une question ou une remarque relative à l'accessibilité de ces sites web ? Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : mailto:Info@sirs.belgique.be

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n'avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous à contact@mediateurfederal.be

vers le haut